Fichepratique

Partenariat avec les communes autour de leurs projets

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Référence : 10664

L'essentiel par l'éditeur

Les intercommunalités, grâce à des lois comme Alur, Maptam et NOTRe, ont élargi leurs compétences tout en restant connectées aux projets communaux. Elles jouent un rôle clé dans l'aménagement du territoire, la politique de la ville et le soutien financier via la dotation de solidarité communautaire et les fonds de concours. Les partenariats techniques et juridiques, tels que les conventions de prestation de services et de mutualisation, renforcent l'efficacité de l'action publique locale.

  • Comment les intercommunalités intègrent-elles les projets communaux dans leurs compétences ?
  • Quels sont les mécanismes financiers disponibles pour soutenir les projets des communes membres ?
  • Quelles formes de partenariats techniques et juridiques peuvent être établies entre les EPCI et les communes ?

Au travers de l’organisation de l’intercommunalité s’est opéré un mécanisme de répartition des compétences au sein du bloc communal afin d’améliorer l’efficience des services rendus à la population. Cependant, l’intercommunalité est également un périmètre de solidarité et de cohérence territoriale dans lequel les EPCI peuvent accompagner les communes autour des projets qu’elles continuent à porter.

Les projets communaux peuvent ainsi être pris en compte par l’intercommunalité dans l’exercice de ses compétences, mais cette dernière peut également développer des partenariats financiers et juridiques ou techniques afin de soutenir l’émergence de ces projets communaux.

1.

Prise en compte des projets communaux au travers des compétences intercommunales

Au travers de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités s’est développé et les EPCI tendent à bénéficier de plus d’autonomie dans l’exercice de leurs missions. Cependant, l’intercommunalité reste partie prenante de ce que l’on nomme le « bloc communal » et ne peut donc agir seule, en déconnexion de l’action communale. Il existe ainsi une interaction permanente entre les compétences intercommunales et les projets portés directement par les communes.

Aussi, que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action locale, il existe une prise en compte des projets communaux au travers des compétences intercommunales. Cela est vrai de façon générale dans la réalisation...

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